À LA UNE : 2023 : UNE ANNÉE DE NOUVEAUTÉS FISCALES

Comme chaque année, nous vous tenons informé des nouveautés fiscales qui pourront influer vos choix patrimoniaux... Faisons le point sur ce qui change en 2023.

BARÈME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Le barème progressif comporte toujours cinq tranches de 11 % à 45 %. Cependant, pour tenir compte de l’inflation, chaque tranche est revalorisée de 5,4 % ! C’est une bonne nouvelle car cela signifie qu’à salaire identique entre 2021 et 2022, l’impôt à payer sera plus faible. Dès janvier 2023, les taux de prélèvement à la source vont s’aligner sur la revalorisation. Sachez d’ailleurs que si vos revenus ont baissé entre 2022 et 2023 de plus de 5 %, vous pouvez demander dès janvier une modulation à la baisse de votre taux. Auparavant, il fallait que la baisse représente 10 %.

GARDE D’ENFANTS : AMÉLIORATION DE LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS

Les frais de garde d’enfants ouvrent droit à un certain nombre d’avantages.

Lorsque la garde est réalisée à l’extérieur, les frais que vous exposez ouvrent droit à un crédit d’impôt si l’enfant a moins de 6 ans. Ce crédit d’impôt est de 50 % du montant des dépenses. Celles-ci étaient retenues dans la limite de 2 300 € par enfant. Ce montant est relevé à 3 500 € pour les frais engagés à compter du 1er janvier 2022. Le crédit d’impôt maximum passe donc à 1 750 € (contre 1 150 € précédemment).
Par ailleurs, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) sera prochainement modifié sur trois points :

• le CMG sera harmonisé : actuellement, le montant de cette aide (et donc le reste à charge) est différent selon que le parent emploie une assistance maternelle directement ou via une association ou une entreprise habilitée pour assurer la garde de son enfant ;
• le CMG sera étendu aux enfants jusqu’à 12 ans pour les familles monoparentales (pour les autres familles, le CMG restera applicable jusqu’aux 6 ans de l’enfant) ;
• en cas de garde alternée, le CMG pourra être partagé entre les deux parents : actuellement seul le parent allocataire peut bénéficier du CMG, même si l’autre parent assume une partie du coût de la garde.

Ces mesures entreront en vigueur prochainement : la date n’est pas encore définie.

RÉDUCTION PINEL : LE TAUX BAISSE EN 2023

Comme annoncé par le Gouvernement, la réduction Pinel subit, pour 2023, une baisse du taux (cf. notre article « ZOOM sur »).

COUP DE POUCE SUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

L’accent est mis, à compter de 2023, sur les « passoires énergétiques » puisque les logements classés G ne pourront plus être mis en location à compter de 2025.

Afin de favoriser la rénovation de ces biens locatifs, les travaux énergétiques, réalisés entre 2023 et 2025, bénéficient d’une dérogation : ces travaux sont imputables sur le revenu global jusqu’à 21 400 € (au lieu de 10 700 €).

En parallèle, MaPrimeRénov’ permet, encore en 2023, aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique sur leur logement principal. Si, en principe, le montant de la prime dépend des ressources du propriétaire, aucune condition de ressources n’est imposée en 2023 lorsque le gain énergétique est au moins égal à 55 %.

AMÉNAGEMENT DES AVANTAGES FISCAUX EN CAS D’INVESTISSEMENT DANS LES BOIS, FORÊTS ET PARTS DE GROUPEMENTS FORESTIERS

Vous pouvez réduire votre impôt sur le revenu si vous investissez dans des bois, forêts ou parts de groupements forestiers.

Ce régime est quelque peu modifié : la réduction d’impôt de 18 % est transformée en crédit d’impôt à hauteur de 25 %, toujours sous réserve de conserver et d’appliquer un plan de gestion durable pendant au moins 15 ans.

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Les sociétés (et les entreprises individuelles depuis le 15 mai 2022) soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), sont taxées à un taux ordinaire de 25 %.

En outre, un taux réduit d’IS à 15 % peut s’appliquer sous conditions (notamment que le capital soit entièrement libéré). Historiquement, ce taux réduit s’appliquait jusqu’à 38 120 € de bénéfices (au-delà, c’est le taux de 25 % qui s’applique). Désormais, dès les revenus 2022 (si votre société clôture son exercice au 31 décembre 2022), le taux réduit s’applique jusqu’à 42 500 € de bénéfices, soit une économie d’IS de 438 €.

L’imposition à l’IS peut donc être particulièrement intéressante lorsque vous êtes soumis à une tranche marginale, à l’impôt sur le revenu, à un taux de 30 %, 41 % ou 45 %.

RÉGIME MICRO-BIC ET MICROBNC

Les entrepreneurs qui exercent, eux, sous le régime de l’impôt sur le revenu (en entreprise individuelle ou au sein d’une société soumise à l’impôt sur le revenu) peuvent bénéficier soit du régime dit « réel », soit du régime dit « micro », sous conditions. Dans ce dernier cas, aucune comptabilité n’est à tenir et un abattement forfaitaire est appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé. Ce régime « micro » s’applique lorsque le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains montants.

Ces montants sont revalorisés pour 2023 : 

• 188 700 € (contre 176 200 € antérieurement) pour les activités de marchandises, chambres d’hôtes et meublés de tourisme classés (BIC) ;
• et 77 700 € (contre 72 600 € antérieurement) pour les activités BNC ainsi que les prestations de services et revenus de locations meublées classiques (BIC).

RÉDUCTION MAJORÉE POUR LES INVESTISSEMENTS DANS LES PME (RÉDUCTION MADELIN), FIP ET FCPI

Lorsque l’on crée ou que l’on investit dans une jeune PME (ayant moins de 10 ans), on peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le montant investi au capital de cette société. Afin de soutenir l’entreprenariat, cette réduction d’impôt, qui devait être de 18 % en 2023, repassera à 25 % à compter d’une date encore indéterminée. Dans l’attente, le taux de droit commun (18 %) s’applique.

Ce même mécanisme s’applique en cas d’investissement via des fonds d’investissement de proximité (FIP) ou des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI).

EN CONCLUSION

Vous le constatez, des opportunités fiscales sont encore à saisir en 2023 !

Dans l’attente, n’hésitez pas à nous contacter pour faire le point ensemble sur votre situation.